Les Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin
2004 pour la Confiance dans l’économie numérique,dite L.C.E.N, il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Contedazur.com les présentes mentions
légales.
Le site Contedazur.com est accessible à l’adresse suivante :
https://Contedazur.com/ (ci-après “le Site”).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées
ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans
réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants
dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site Contedazur.com est édité par :
JF-Diffusion21
JF-Diffusion21 ayant son siège social à
l’adresse suivante : 4 rue de la Riotte, 21270 SOISSONS sur Nacey, et immatriculé au
numéro de Siren suivant : 892 562 265.
Adresse e-mail : contact@jf-difusion21.com
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Association Conte d’Azur ayant son siège social à l’adresse suivante : 126 rue Louis
Bréa 06260 LIEUCHE , et immatriculé avec le N° de Siret suivant : 893 145 821 RNA :
W062016840
Adresse e-mail de contact : contact@contedazur.com
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du site
Le site Contedazur.com est hébergé par :
O2Switch SARL
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000
Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent
et utilisent le site Contedazur.com
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j sauf interruption
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum
afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à
défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux Français de Nice
conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter
l’Éditeur à l’adresse suivante: contact@contedazur.com, ou par
courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de Publication aux
coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Contedazur.com vous souhaite une excellente navigation !