Les Mentions Légales

https://contedazur.com/

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin

2004 pour la Confiance dans l’économie numérique,dite L.C.E.N, il est porté à la

connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Contedazur.com les présentes mentions

légales.

Le site Contedazur.com est accessible à l’adresse suivante :

https://Contedazur.com/  (ci-après “le Site”).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées

ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans

réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants

dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site Contedazur.com est édité par :

JF-Diffusion21

JF-Diffusion21 ayant son siège social à

l’adresse suivante : 4 rue de la Riotte, 21270 SOISSONS sur Nacey, et immatriculé au

numéro de Siren suivant : 892 562 265.

Adresse e-mail : contact@jf-difusion21.com

ci-après ” l’Éditeur “

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Association Conte d’Azur ayant son siège social à l’adresse suivante : 126 rue Louis

Bréa 06260 LIEUCHE , et immatriculé avec le N° de Siret suivant : 893 145 821 RNA :

W062016840

Adresse e-mail de contact : contact@contedazur.com

ci-après ” le Directeur de publication “

C. Hébergeur du site

Le site Contedazur.com est hébergé par :

O2Switch SARL

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000

Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

Adresse e-mail : support@o2switch.fr

ci-après ” l’Hébergeur “

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent

et utilisent le site Contedazur.com

ci-après les ” Utilisateurs “

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j sauf interruption

programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum

afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,

quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à

défaut d’accord  amiable, le litige sera porté devant les tribunaux Français de Nice

conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter 

l’Éditeur à l’adresse suivante: contact@contedazur.com, ou par

courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de Publication aux

coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Contedazur.com vous souhaite une excellente navigation !